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LE DROIT DES AÎNÉS

 

Le droit des aînés comprend les questions légales, médico-légales, et sociojuridiques qui touchent les adultes plus âgés.

Nous devons faire face à de nouvelles applications du droit général dans le contexte de nouvelles réalités, comme la maltraitance et l’exploitation des personnes vulnérables ou affaiblies et des nouvelles compréhensions de la capacité. Nous travaillons à mettre au point une trame pour l’étude de la manière dont le droit touche le vieillissement et la manière dont les politiques à cet égard touchent cette population.

À certains égards la loi peut avoir des répercussions disproportionnelles sur les adultes âgés. Par exemple, les dispositions de certaines législations qui comportent des clauses de discrimination fondée sur l’âge comme « personne affaiblie dû à l’âge » (voir la disposition équivalente à l’Article 258 du Code civil du Québec), ou qui s’inspirent de façon inappropriée des lois sur la protection de l’enfant

À d’autres égards, la loi devrait prendre en compte les intérêts des personnes âgées; formation et réglementation élargies des installations résidentielles et de soins, introduction de modèles de retraite progressive, élimination des attitudes discriminatoires face à l’âge et des autres pratiques discriminatoires en raison d’âge sur le marché, dans les soins de santé et quant au logement, soutien et promotion des droits des aidants, questions touchant la fin de la vie, et promotion et soutien du droit à l’autonomie et de l’autodétermination des personnes, particulièrement dans le cas de capacité réduite.

LA MALTRAITANCE

       Vaincre la maltraitance
       Promouvoir des droits

En tant que société, nous serons définis par nos approches à la maltraitance et à l’exploitation des personnes âgées.

L’intervention de la Clinique juridique des aînés en contrant la maltraitance et l’exploitation financière actuelle ou potentielle des ainés est guidée par les valeurs suivantes:

  • la promotion de mesures de prévention et de protection contre la maltraitance et l’exploitation;
  • la recherche de solutions pratiques, humaines et psychosociales aux problèmes en s’appuyant sur le droit et l’éthique;
  • la recherche des mesures de protection les moins restrictives de l’autonomie pour la personne qu’elle soit apte ou non;
  • la préservation et l’amélioration des liens familiaux quand cela est possible;
  • la réduction de l’isolement et la mobilisation du réseau communautaire;
  • la mise de l’avant de la médiation et de l’intervention multidisciplinaire et multisectorielle indépendamment du niveau d’inaptitude; et
  • la promotion de la dignité et du respect des droits ainsi que la sauvegarde de l’autonomie.

Les problèmes légaux des aînés ne sont jamais unidimensionnels. Nous travaillons en concert avec d’autres professionnels dans le domaine du vieillissement et nous connaissons les ressources et des organismes disponibles pour aider, appuyer et entourer nos clients. Nous mettons en place des mesures de protection qui promeuvent et qui sauvegardent l’autonomie de l’individu.

Nous voyons nos clients où ils sont, dans leurs communautés: leurs domiciles, leurs résidences et à l’hôpital. Notre approche est holistique. Nous traitons tous les aspects sociaux-légaux et médicolégaux de la problématique de l’individu.

Nous trouvons des solutions efficaces et humaines pour les problèmes légaux qui sont en ligne avec les besoins et les désirs de notre clientèle. On se sert de la médiation, de la conciliation et de la justice restaurative. Nous assurons que les personnes les plus démunies, les personnes atteintes d’une déficience cognitive, sont entendues, défendues et représentées dans leurs droits.