La clinique

 

Une meilleure vie grâce à l’engagement, à l’éducation, et à la recherche.
Changing lives through advocacy, education, and research.

 

Depuis 2007 notre clinique juridique mobile pro bono offre aux ainés du Québec et à ceux et celles qui jouent un rôle important dans la vie des aînés des services juridiques relatifs aux enjeux légaux de vieillissement: l’éducation et l’information légale, l’accompagnement et la représentation par avocat.

On fournit, à l’égard d’une vaste gamme de questions cruciales, des ressources précieuses pour les professionnels et les consommateurs, de l’assistance technique et de l’éducation juridique; on effectue de la recherche, tout en traitant les questions et les différends qui comportent une dimension éthique touchant les personnes âgées, notamment les suivants :

  • Planification légale du vieillissement
  • Devoirs des représentants légaux
  • Maltraitance et exploitation financière des aînés
  • Aptitude et capacité juridique
  • Régimes de protection
  • Options et besoins en matière de logement
  • Soins de longue durée, qualité, planification et prise de décision
  • Questions légales liées à la fin de la vie
  • Régimes de retraite
  • Questions de droit familial : accès, responsabilités filiales, familles reconstituées, divorce et séparation, mariage prédateur
  • Droits et responsabilités civiles et légales des proches aidants
  • Résolution de différends par l’approche de la justice participative
  • Questions d’éthique professionnelle

 

Voué à répondre aux besoins particuliers des ainés à travers la formation, la recherche et l’assistance judiciaire

Les ainés qui sont vulnérables face à l’abus, l’exploitation, et la perte de leurs droits civils sont parfois seuls, sans information, ou atteints de pertes variables de capacité. De plus, ils ne connaissent parfois pas les approches à la justice possibles pour résoudre leurs problèmes en concert avec leurs souhaits ou valeurs, ou ne sont pas capables d’y accéder. Ces personnes ne reconnaissent souvent pas que leurs problèmes les plus importants ont une dimension de droits juridiques. De plus, beaucoup de professionnels travaillant auprès eux ne reconnaissent non plus les enjeux juridiques quant aux problèmes que font face les ainés.

À vrai dire, les adultes ainés ne cherchent généralement pas de solutions juridiques à leurs problèmes, souvent multidimensionnels et qui impliquent souvent les membres de leurs familles. Pour cette raison, nos approches cliniques sont interdisciplinaires et communautaires. Nous nous fions aux approches participatives et réparatrices à la justice afin de résoudre et de prévenir les problèmes, puisque celles-ci sont les approches nos clients cherchent et qui ont les meilleures chances de réussite. Nous allons au delà des simples solutions aux problèmes de courte terme ou aigus pour cerner le cœur de ceux-ci. Nous implantons des réseaux de soutien professionnel, du suivi continu des dossiers, et des solutions appuyés par la loi qui sont pratiques, humains, économiques et durables.

Nous travaillons toujours en partenariat avec les organismes communautaires dans les domaines juridique, des ainés, des handicaps et de la santé mentale, et nous stimulons les changements dans la pratique. Les changements durables aux niveaux provinciaux et nationaux viendront plus facilement en assurant une collaboration parmi les intervenants quant à la coordination et la recherche de solutions.

Notre objectif est d’équilibrer les besoins d’actualité au niveaux local et individuel avec une vision plus large de la réforme, et ce, afin d’assurer un effet d’envergure sur la politique et la pratique pour ainsi en avoir sur la qualité de vie des personnes vulnérables.

Le travail de l’Institut et de sa clinique juridique, la Clinique juridique des aînés, en 2015/2016 s’est centré sur cinq types d’activités :

  1. La politique et la recherche
  • Participation aux comités de la réforme du droit du Barreau canadien et du Québec au sujet des soins de fin de vie, de l’aide à la mort et l’euthanasie, de l’accréditation et règlementation des résidences pour ainés, et du réforme du Code de procédure civil du Québec en ce qui a trait aux procédures non-contentieux et les droits de la personne, ce qui a compris une parution à l’Assemblée nationale du Québec.
  • Le développement d’une guide aux consommateurs sur les options de logement, de service et de soins, en partenariat avec l’Université de Montréal et l’Université de Sherbrooke (en cours).
  • Le développement d’un texte multidisciplinaire à paraitre en 2017 qui s’intitule Droit des ainés, à être publié par Lexis Nexis Québec (Ann Soden, Ad. E., Directrice de rédaction); publication de son chapitre « The Guardianship of Incapable Adults and Their Property in Canada » dans Comparative Perspectives on Adult Guardianship, A. Kimberley Dayton, Rédacteur en chef, Carolina Academic Press, North Carolina, 2014; et « État de la pratique juridique québécoise dans les situations d’exploitation financières » avec Roxanne Leboeuf dans l’Exploitation financière des personnes aînés: prévention, résolution et sanction, Raymonde Crête, Ivan Tchotourian et Marie Beaulieu, corédacteurs, Édition Yvon Blais, 2014.
  • La préparation d’un mémoire pour et comparution devant la Commission de la protection de la vie privée du Canada au sujet des modifications proposées à la LPRPDE, qui ont pour but de prévenir et de répondre à l’exploitation financière dans les institutions financières.
  1. Coordination et collaboration
    • La directrice exécutive, Ann Soden, Ad. E., conseiller juridique et bénévole depuis 1994 au sein de l’Équipe de consultation multisectorielle sur l’abus les ainés du CSSS Cavendish, a continué ses consultations en impliquent ses étudiants cliniques.
  1. Assistance technique
  • L’entretien du site web www.elderlawcanada.ca, en anglais et en français, qui contient des références aux ressources et publications au sujet du droit et le vieillissement, et le développement d’un site web pour l’Institut et sa clinique juridique.
  1. Éducation au grand publique
    • Plus de 15 présentations et conférences à travers Québec offertes au grand public sur des enjeux variés: mandats, régime de protection, la maltraitance, droits des usagers, la planification medico-légale et socio-légale du vieillissement, règlements des différends avec les proches; droits et obligations des proches aidantes; les devoirs des représentants légaux; enjeux et décisions à la fin de vie.
    • La formation professionnelle (douze colloques mensuels), des consultations régulières et conférences auprès des professionnels, y compris des avocats, des policiers, des travailleurs sociaux, et d’autres intervenants dans le domaine du vieillissement: ACCESSS, Société Alzheimer, AQDR, Services communautaires catholiques, Centres de justice à proximité, Équipe provinciale multisectorielle pour contrer la maltraitance de René Cassin, Équipe de travailleurs sociaux psycho-gériatriques du CLSC Metro Montréal, FADOC, FCCCAP, Fondation du Barreau du Québec, Juripop, Justes Solutions, Ligne Info-Abus, Pro-Bono Québec, SAVA, SPVM, Sureté du Québec, Université de Laval, et plusieurs autres organismes communautaires culturels et confessionnels à travers la province.
  1. Services directes aux clients
  • L’opération à temps plein d’une clinique juridique pro bono mobile à travers la province, la Clinique, établie en 2007. La clinique œuvre dans le domaine des enjeux juridiques du vieillissement et offre ses services aux personnes âgées, sans égard au statut économique, mais plus particulièrement à celles les plus défavorisées et sous-représentées dans la province à cause de déficit cognitif. En 2015, la Clinique a offert plus de 4000 heures de services directes aux clients (1200 de la part d’étudiants-stagiaires), a répondu à plus de 350 appels pour renseignements, avis et renvois par année, desdits appels plus de 70 personnes ont tiré le bénéfice de la représentation juridique et d’accompagnement.
  • 500 appels d’information et de triage : référence à d’autres avocats ou organismes communautaires, munis des gestions appropriées et des pistes de solutions à prendre.
  • 50 à 75 cas d’accompagnement et de la représentation
  • 3000 heures de représentation et d’enseignement pro bono : Directrice
  • 1000-1200 heures de service : Étudiants
  • 500 heures de service : Bénévoles, juristes et membres de la communauté

 

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